Sûreté réelle pour autrui et traitement de l'insolvabilité dans le projet de Code européen des affaires Michael TOTA
Nantissement de fonds de commerce non déclaré au passif du débiteur principal : la libération incertaine de la caution Michael TOTA
Le nantissement de créance de droit commun à l’épreuve du traitement de l’insolvabilité du constituant : la résistance du droit exclusif du créancier nanti Michael TOTA
L'articulation maladroite du droit des sûretés et des procédures collectives par les réformes du 15 septembre 2021 Michael TOTA
L’efficacité du cautionnement à l’épreuve du traitement de l’insolvabilité : l’affaiblissement incertain de la sûreté face aux mesures de restructuration de la dette principale Michael TOTA
Le pacte de préférence dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : des propositions à parfaire Michael TOTA
L'efficacité du cautionnement à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité : les règles relatives à la discipline collective, un moyen de défense potentiel pour la caution Michael TOTA
L’Interprétation du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Analyse comparée franco-allemande TAVEAU Auriane