Habilitation à diriger des recherches

Présentation générale

La présente page reprend les dispositions de l’arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches

Elle y ajoute les précisions apportées par l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disponibles ici.

Enfin, elle décline les préconisations spécifiques à l’objet juridique des habilitations, telles qu’elles résultent des rapports des sections 01, 02 et 03 du Conseil national des universités, disponibles ici.

Il est également possible d’obtenir des précisions s’il en est besoin auprès de l’École Doctorale de Droit de la Sorbonne et auprès du professeur délégué aux thèses : eddroit@univ-paris1.fr

 

Diplôme le plus élevé des universités françaises, et permettant l'accès au corps des professeurs, la HDR suppose une recherche de haut niveau, une maîtrise suffisante de son champ disciplinaire, et une autonomie telle qu'elle permet l'encadrement de jeunes chercheurs.

 

Il est recommandé aux candidats à la HDR de choisir un garant pour diriger leur recherche, parmi les professeurs et maîtres de conférences HDR membres de l’EDDS. Celui-ci ne peut être le directeur de la thèse. Spécialiste du domaine scientifique dans lequel s’inscrivent les travaux du candidat, il prend la responsabilité de la procédure.

 

Constitution du dossier scientifique

Le dossier scientifique est constitué de trois éléments :

 

1. Un recueil de publications : Le recueil de publications doit être composé de travaux (ouvrages, articles) publiés ou en état de l’être, et constituant un apport scientifique substantiel depuis la thèse. Le recueil ne doit pas comporter la thèse, non plus que les travaux qui en sont directement issus (articles, version publiée…).
2. Le rapport de synthèse : Souvent négligé en droit, le rapport de synthèse (d’une centaine de pages au maximum, rédigées en français) ne doit pas être un simple catalogue de résumés d’articles, ou un CV commenté. Il doit permettre au candidat de mettre en évidence la cohérence de sa démarche, sa capacité à l’insérer dans un champ disciplinaire, et à produire une réflexion épistémologique à partir de ses propres travaux et de ses expériences en matière d’animation scientifique, de recherche collective, de programme financé… Le rapport de synthèse doit ainsi établir que le candidat est apte à encadrer des travaux. Il peut également dessiner les lignes de projets et de recherches futures.
3. Le mémoire original : L’École doctorale de droit de la Sorbonne souhaite très vivement que les candidats à la HDR joignent à leur dossier scientifique un mémoire original, travail neuf et ambitieux qui peut en particulier prendre la forme d’une monographie destinée à être publiée sous forme de livre ou de gros article.

 

 

Constitution du dossier administratif et calendrier

 

Outre le dossier scientifique, le candidat à la HDR doit déposer un dossier administratif, composé des pièces suivantes :

• une photocopie de la carte d'identité ;
• un curriculum vitae ;
• une liste des travaux ;
• une déclaration sur l'honneur d'une seule candidature par année universitaire, tous établissements confondus, et les candidats ayant déjà été inscrits dans un autre établissement sont tenus de le signaler ;
• le rapport de soutenance de la thèse ou à défaut la thèse elle-même (dans l’éventualité où le rapport de soutenance n’aurait jamais été établi) ;
• la liste nominative des membres du jury pressenti, en proposant trois d’entre eux pour établir les rapports préalables à la soutenance, ces rapporteurs doivent être extérieurs à l’université et ne doivent pas avoir de liens de collaboration étroits avec le candidat, ils doivent être habilités à diriger les recherches (a minima l’un d’entre eux, les professeurs et les docteurs d’État sont de plein droit habilités à diriger les recherches, selon l’article 9 de l’arrêté du 23 novembre 1988) ;
• l’avis écrit et motivé établi sur les travaux du candidat par son garant.

 

Ce dossier doit être déposé en un exemplaire et au format numérique au Service des thèses de l’École doctorale de droit de la Sorbonne, à la mi-septembre pour une soutenance avant la fin de l'année civile et à la mi-mars pour une soutenance avant la fin de l'année universitaire.

La recevabilité administrative du dossier est appréciée par le service des thèses.

 

Composition du jury

Le jury est composé d’au moins cinq membres choisis parmi les professeurs et assimilés (au sens de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987), les personnels enseignants habilités à diriger des recherches des établissements d'enseignement supérieur public, et les directeurs et maîtres de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique.

La moitié au moins des membres du jury doit être composée de professeurs ou assimilés.

La moitié au moins des membres du jury doit être composée de personnalités extérieures à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 

Procédure

Une fois le dossier scientifique et le dossier administratif déposés, la commission de la recherche de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne propose, après l’avis du garant et sur le rapport du professeur délégué aux thèses de l’École doctorale de droit de la Sorbonne, l’inscription de la HDR, la composition du jury, ainsi que deux membres du jury, parmi les trois envisagés, pour rédiger des rapports en vue d’autoriser la soutenance. L’autorisation d’inscription est signée, par délégation de la présidente de l’université, par le professeur délégué aux thèses.

Le candidat envoie son dossier à chacun des rapporteurs ainsi désignés. Leurs rapports, écrits et motivés, ainsi que l’avis du garant qui constitue le troisième rapport, sont communiqués au candidat et peuvent être consultés par toute personne habilitée à diriger des recherches. Ils sont adressés au service des thèses de l’École doctorale de droit de la Sorbonne. Ils permettent au professeur délégué aux thèses d’autoriser la soutenance, par délégation de la présidente.

Une fois la soutenance autorisée, le service des thèses en prépare l’organisation (déplacement des membres du jury, réservation de la salle…). La possibilité de prévoir un pot de soutenance dans les locaux de l’université ne peut être garantie.

 

Organisation de la soutenance

La présentation des travaux est publique, à moins que leur objet n’implique d’en assurer la confidentialité. Un exposé de présentation est suivi d’une discussion avec les membres du jury.

Elle se fait en présence physique du candidat et du jury. Le recours pour le candidat ou des membres du jury à une participation à distance peut être exceptionnellement autorisée. Les moyens de télécommunication alors retenus doivent permettre leur identification et garantir leur participation effective, continue et simultanée aux débats ainsi que la confidentialité des délibérations du jury. Dans la mesure du possible, les moyens techniques retenus doivent également permettre de conserver à la soutenance son caractère public.

Le président du jury, après avoir recueilli l'avis des membres du jury, établit un rapport, qui statue sur la délivrance de l’habilitation. Ce rapport est contresigné par l'ensemble des membres du jury et communiqué au candidat. Il peut être consulté par toute personne habilitée à diriger des recherches.