Les contrats doctoraux

  • Les contrats doctoraux de l'École doctorale de droit de la Sorbonne

    ► CONDITIONS POUR POSTULER

    Les candidats sont invités à vérifier qu'ils remplissent bien les conditions générales pour postuler à un contrat doctoral (voir ces conditions sur le site du Ministère) et notamment :

    • Être titulaire d'un diplôme de Master 2 recherche ou d’un autre diplôme conférant le grade de Master (il n’y a pas de condition de délai depuis l'obtention du diplôme de Master, ni de condition d'âge) ;
    • S’inscrire en première année ou deuxième année de doctorat.

    L'attention des étudiants, titulaires d'un Master autre que le Master recherche, est attirée sur le fait qu'ils ont besoin d'une dérogation pour pouvoir s’inscrire en thèse ; ces demandes d'inscription dérogatoire en thèse seront examinées par le Conseil du département d’inscription concerné préalablement aux auditions.

    ATTENTION ! : Le fait de postuler à un contrat doctoral n'équivaut pas à une inscription ; vous devez donc vous inscrire dans le même temps (consulter la page « s’inscrire en doctorat de droit »).

    TOUT DOSSIER INCOMPLET OU HORS DÉLAI SERA REFUSÉ

    ► DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

    Les candidatures à un contrat doctoral doivent être envoyées uniquement par voie électronique à l’adresse mail :  eddroit@univ-paris1.fr

    Si le candidat souhaite déposer plusieurs candidatures, il est impératif d’adresser un dossier par département concerné.

    La date limite pour déposer le dossier de candidature est fixée au 24 août 2025 à 23h59.

    ► CONTENU DU DOSSIER

    IMPORTANT ! :  A préciser dans le dossier le ou les choix de département(s) de candidature.

    1. Le dossier de candidature prend la forme d’un unique fichier .pdf, dénommé « Nom Prénom.pdf » (le nom et le prénom du candidat), et comporte 6 éléments dans cet ordre :

    • un Curriculum Vitae ;
    • le relevé des notes de Master 2 ;
    • un avant-projet de thèse (5 pages maximum bibliographie comprise) ;
    • une lettre de soutien du Directeur de recherches (qui doit être habilité à diriger les recherches à l’Université Paris1 Panthéon Sorbonne) ;
    • une lettre de motivation ;
    • une lettre de soutien du directeur de Master 2 dont ils sont issus (facultatif).

    2. Le mémoire de Master 2 en seconde pièce jointe au format .pdf dénommé « Nom_Prénom_Mémoire.pdf »

    ATTENTION ! : Pour les étudiants qui n'ont pas obtenu la note de leur mémoire avant le 1er septembre 2025 : Votre dossier devra comporter la copie écran ENT (Dossier étudiant → Résultats de l'année académique en cours) de vos notes obtenues au 2nd semestre. Si à la suite de votre audition votre candidature a été retenue, celle-ci sera classée "sous réserve" en l'attente de la production d'une note suffisante au mémoire.

    ► SÉLECTION

    La sélection se fait par l'audition du candidat, au cours de laquelle celui-ci expose son projet et répond aux questions du Jury.

    Les dates des auditions se tiendront du 08 au 12 septembre 2025 :

    ° Département de droit international et européen : Lundi 08 septembre 2025

    ° Département de privé : Mardi 09 septembre 2025

    ° Département de droit public et fiscal : Mardi 09 septembre 2025

    ° Département de droit comparé : Jeudi 11 septembre 2025

    L’ordre de passage des candidats sera affiché sur le tableau d’affichage des départements de l’École doctorale et une convocation sera envoyée par courriel individuellement.

    L'EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION

    Les doctorants contractuels sont exonérés du paiement des droits d’inscription mais doivent absolument en informer le service des inscriptions administratives.

    Pour cela il faut cocher la case « doctorant contractuel P1 » lors de l’inscription en ligne et joindre la pièce justificative (le contrat de travail) via https://pjweb.univ-paris1.fr, le service numérique des pièces justificatives de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    ATTENTION ! : L'exonération des frais d'inscription ne dispense pas du paiement obligatoire de la CVEC (contribution vie étudiante et campus).

  • Les contrats doctoraux Handicap

    Le dispositif

    Axe fort de la politique du ministère en matière d’inclusion, cette campagne permet le financement de 30 contrats sur 3 ans.

    Un contingent de 180 mois de prolongation est également prévu. Il est exclusivement réservé aux contrats accordés par le ministère lors de la campagne 2021, pour tenir compte de situations professionnelles et /ou personnelles spécifiques.

    Le dispositif engageant les établissements à financer un ou des contrats doctoraux fléchés "handicap" sur ressources propres est reconduit. Cette recommandation vise à encourager les établissements d’enseignement supérieur à déployer une politique toujours plus inclusive.

    Qui peut candidater ?

    Les critères administratifs de recevabilité des dossiers sont les suivants :

    • Les candidats doivent être inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur public, sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
    • Le contrat doctoral doit prendre effet dans l’année qui suit la première inscription en doctorat. A défaut, il faut que le master soit validé au moment de l'attribution du contrat. Dans ce cas, pour le dépôt de son dossier, il faudra que le candidat fournisse les notes des 3 premiers semestres de Master, ce qui permettra d'évaluer sa candidature même sans les résultats du semestre 4. La campagne ne concerne donc pas les doctorants qui ont commencé leur thèse et qui sont déjà inscrits en seconde année par exemple.
    • Il est nécessaire de déposer la notification de décision d’accord de la Reconnaissance de Travailleur handicapé de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour les demandes en cours, le récépissé de la MDPH (dossier complet), précisant que la demande est recevable et en cours d’instruction, est nécessaire.

    Comment candidater ?

    Les candidats intéressés doivent prendre contact directement avec l’école doctorale avec laquelle ils établiront leur dossier de candidature.

    Il incombe aux écoles doctorales de procéder à la sélection des dossiers, de veiller à la recevabilité des candidatures sélectionnées, de procéder aux vérifications nécessaires ainsi qu'aux conditions d’éligibilité. Le dossier de candidature doit impérativement être déposé sur la plateforme web du ministère Siredo par les services des écoles doctorales ou celui en charge de la coordination des dossiers, entre le lundi 18 mars 2024 12h au lundi 13 mai 2024 12h.

    Une fois que les écoles doctorales auront procédé à la saisie de leurs dossiers dans l’application Siredo, l’établissement procédera à leur validation et à leur classement afin de le faire connaître au comité scientifique de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).

    Le dossier de candidature 2024

    Un fichier unique au format PDF sera déposé dans l'application Siredo. Il comprend les éléments suivants impérativement placés comme suit :

    • Le dossier d'instruction.
    • Un curriculum vitae permettant d’évaluer le rapport entre la formation et le projet de thèse.
    • Le projet de thèse (4 pages maximum) avec le calendrier prévisionnel sur trois ans – pertinence et faisabilité – exposé de motivation.
    • Une copie de diplôme (master ou équivalent) permettant l’inscription en école doctorale.
    • Une copie des relevés de notes correspondants.
    • La notification de décision d’accord de la Reconnaissance de Travailleur handicapé de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou le récépissé de la MDPH (dossier complet), précisant que la demande est recevable et en cours d’instruction.

    Comment se passe l’instruction des dossiers de candidature ?

    Les candidatures sont instruites par le Comité Scientifique "Doctorat Handicap", composé des conseillers scientifiques placés auprès de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle. L’instruction des demandes de prolongation se fait selon les mêmes modalités que les demandes initiales.

    Le Comité Scientifique évalue en premier lieu la qualité et l’adéquation des projets et de leurs conditions d’encadrement, ainsi que la préparation et la motivation du candidat. Les avis argumentés du directeur de l’école doctorale, du/des directeur(s) de thèse et de l’unité de recherche sont des éléments d’appréciation importants.

    En complément, le Comité scientifique veille à l’équilibre entre les contrats financés par le MESR et les contrats financés par un établissement au fil des années. A qualité scientifique équivalente, l’équilibre entre les différentes disciplines peut également être pris en compte.

    Pour plus informations, sur le site internet du MESRI.

  • Les contrats doctoraux pluridisciplinaires

    Contrats doctoraux à vocation pluridisciplinaire


    L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne met au concours quatre contrats doctoraux à vocation pluridisciplinaire visant à renforcer la politique scientifique de l’établissement. Ces contrats sont prioritairement destinés aux projets relevant des thématiques d’Una Europa ou aux projets pluridisciplinaires entendu de manière plus large.


    Au moins un de ces contrats est spécifiquement fléché sur le parcours en cotutelle Una herDoc (thématique patrimoine culturel). Pour candidater à ce contrat, il est impératif de présenter un projet de co-tutelle avec l’une des universités partenaires d’Una Europa et l’accord écrit (une attestation d’encadrement) d’un directeur de thèse de Paris 1 et d’un autre directeur de thèse, membre de l’une des universités partenaires d’Una Europa. Le (la) candidat (e) retenu présentera ensuite son projet devant le Joint Doctoral Committee (JDC) Una herDoc. Celui-ci statuera avant la fin de l’année sur le sujet proposé au regard de sa cohérence avec la thématique Patrimoine culturel.
     

    • Un document de 5 à 10 pages maximum comprenant un résumé de maximum 10 lignes accompagné de 5 mots-clés, un état de l’art, la problématique de la thèse, la méthodologie envisagée (sources, outils, etc.), un état des travaux éventuels envisagés (publications, colloques, etc.) ainsi qu’un calendrier de travail.
    • Un CV.
    • Une lettre circonstanciée du directeur de thèse (inscrit dans une des Ecoles Doctorales de l’Université) et, le cas échéant, du co-directeur ;
    • L’attestation du diplôme de M2 ainsi que le relevé de notes du M2.

    Les pièces justificatives devront être envoyées en un seul fichier .PDF au plus tard le mercredi 15 mai 2024 à l'adresse suivante :  eddroit@univ-paris1.fr

  • Les contrats doctoraux de la Commission de la recherche

    Contrats doctoraux de la Commission de la recherche 2024

    ATTENTION !! : Ces contrats sont réservés aux doctorants déjà et uniquement inscrits en 1ère année de thèse durant l'année universitaire 2023-2024.
     

    L’établissement met au concours trois contrats réservés aux doctorants qui débutent une deuxième année de thèse à l’automne 2024.

    Les dossiers doivent être composés des pièces suivantes :

    • Un document de 5 à 10 pages maximum comprenant un résumé de maximum 10 lignes accompagné de 5 mots-clés, un état de l’art, la problématique de la thèse, la méthodologie envisagée (sources, outils, etc.), un état des travaux éventuels envisagés (publications, colloques, etc.) ainsi qu’un calendrier de travail ;
    • Un curriculum vitae ;
    • Une lettre circonstanciée du directeur de thèse et, le cas échéant, du co-directeur ;
    • L’attestation du diplôme de M2 ainsi que le relevé de notes du M2.


    Les pièces justificatives devront être envoyées en un seul fichier .PDF au plus tard le mercredi 15 mai 2024 à l'adresse suivante :  eddroit@univ-paris1.fr
     

    Seuls les candidats présentant des dossiers conformes seront examinés et, le cas échéant, auditionnés dans les dix premiers jours du mois de juin 2024.