Les contrats doctoraux

  • Les contrats doctoraux de l'École doctorale de droit de la Sorbonne

    ► CONDITIONS POUR POSTULER

    Les candidats sont invités à vérifier qu'ils remplissent bien les conditions générales pour postuler à un contrat doctoral (voir ces conditions sur le site du Ministère) et notamment :

    • Être titulaire d'un diplôme de Master 2 recherche ou d’un autre diplôme conférant le grade de Master (il n’y a pas de condition de délai depuis l'obtention du diplôme de Master, ni de condition d'âge) ;
    • S’inscrire en première année ou deuxième année de doctorat.

    L'attention des étudiants, titulaires d'un Master autre que le Master recherche, est attirée sur le fait qu'ils ont besoin d'une dérogation pour pouvoir s’inscrire en thèse ; ces demandes d'inscription dérogatoire en thèse seront examinées par le Conseil du département d’inscription concerné préalablement aux auditions.

    ATTENTION ! : Le fait de postuler à un contrat doctoral n'équivaut pas à une inscription ; vous devez donc vous inscrire dans le même temps (consulter la page « s’inscrire en doctorat de droit »).

    TOUT DOSSIER INCOMPLET OU HORS DÉLAI SERA REFUSÉ

    ► DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

    Les candidatures à un contrat doctoral doivent être envoyées uniquement par voie électronique à l’adresse mail :  eddroit@univ-paris1.fr

    Si le candidat souhaite déposer plusieurs candidatures, il est impératif d’adresser un dossier par département concerné.

    La date limite pour déposer le dossier de candidature est fixée au 26 août 2026 à 23h59.

    ► CONTENU DU DOSSIER

    IMPORTANT ! :  A préciser dans le dossier le ou les choix de département(s) de candidature.

    1. Le dossier de candidature prend la forme d’un unique fichier .pdf, dénommé « Nom Prénom.pdf » (le nom et le prénom du candidat), et comporte 6 éléments dans cet ordre :

    • un Curriculum Vitae ;
    • le relevé des notes de Master 2 ;
    • un avant-projet de thèse (5 pages maximum bibliographie comprise) ;
    • une lettre de soutien du Directeur de recherches (qui doit être habilité à diriger les recherches à l’Université Paris1 Panthéon Sorbonne) ;
    • une lettre de motivation ;
    • une lettre de soutien du directeur de Master 2 dont ils sont issus (facultatif).

    2. Le mémoire de Master 2 en seconde pièce jointe au format .pdf dénommé « Nom_Prénom_Mémoire.pdf »

    ATTENTION ! : Pour les étudiants qui n'ont pas obtenu la note de leur mémoire avant le 1er septembre 2026 : Votre dossier devra comporter la copie écran ENT (Dossier étudiant → Résultats de l'année académique en cours) de vos notes obtenues au 2nd semestre. Si à la suite de votre audition votre candidature a été retenue, celle-ci sera classée "sous réserve" en l'attente de la production d'une note suffisante au mémoire.

    ► SÉLECTION

    La sélection se fait par l'audition du candidat, au cours de laquelle celui-ci expose son projet et répond aux questions du Jury.

    Les dates des auditions se tiendront du 07 au 10 septembre 2026 :

    ° Département de privé : Lundi 07 septembre 2026

    ° Département de droit international et européen :  Mardi 08 septembre 2026

    ° Département de droit comparé : Mercredi 09 septembre 2026

    ° Département de droit public et fiscal : Jeudi 10 septembre 2026

     

    L’ordre de passage des candidats sera affiché sur le tableau d’affichage des départements de l’École doctorale et une convocation sera envoyée par courriel individuellement.

    MISSIONS D'ENSEIGNEMENT

     

    Les doctorants contractuels peuvent demander à exercer une mission d'enseignement au titre d'activité complémentaire à leur contrat doctoral (Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche).

    L'avenant pédagogique est géré par les services des ressources humaines et les UFR concernées.

    Les candidats au contrat doctoral qui souhaitent exercer des missions d'enseignement doivent remplir le formulaire et le joindre à leur dossier de candidature. 

    Le doctorant contractuel doit renouveler chaque année sa demande d'avenant pédagogique en transmettant le formulaire à l'UFR de droit.

    Demande mission d'enseignement.docx
    (Word, 1 Mo)
  • Les contrats doctoraux Handicap

    Le dispositif

    Axe fort de la politique du ministère en matière d’inclusion, cette campagne permet le financement de 30 contrats sur 3 ans.

    Un contingent de 180 mois de prolongation est également prévu. Il est exclusivement réservé aux contrats accordés par le ministère lors de la campagne 2021, pour tenir compte de situations professionnelles et /ou personnelles spécifiques.

    Le dispositif engageant les établissements à financer un ou des contrats doctoraux fléchés "handicap" sur ressources propres est reconduit. Cette recommandation vise à encourager les établissements d’enseignement supérieur à déployer une politique toujours plus inclusive.

    Qui peut candidater ?

    Les critères administratifs de recevabilité des dossiers sont les suivants :

    • Les candidats doivent être inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur public, sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
    • Le contrat doctoral doit prendre effet dans l’année qui suit la première inscription en doctorat. A défaut, il faut que le master soit validé au moment de l'attribution du contrat. Dans ce cas, pour le dépôt de son dossier, il faudra que le candidat fournisse les notes des 3 premiers semestres de Master, ce qui permettra d'évaluer sa candidature même sans les résultats du semestre 4. La campagne ne concerne donc pas les doctorants qui ont commencé leur thèse et qui sont déjà inscrits en seconde année par exemple.
    • Il est nécessaire de déposer la notification de décision d’accord de la Reconnaissance de Travailleur handicapé de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour les demandes en cours, le récépissé de la MDPH (dossier complet), précisant que la demande est recevable et en cours d’instruction, est nécessaire.

    Comment candidater ?

    Les candidats intéressés doivent prendre contact directement avec l’école doctorale avec laquelle ils établiront leur dossier de candidature.

    Il incombe aux écoles doctorales de procéder à la sélection des dossiers, de veiller à la recevabilité des candidatures sélectionnées, de procéder aux vérifications nécessaires ainsi qu'aux conditions d’éligibilité. Le dossier de candidature doit impérativement être déposé sur la plateforme web du ministère Siredo par les services des écoles doctorales ou celui en charge de la coordination des dossiers, entre le lundi 18 mars 2024 12h au lundi 13 mai 2024 12h.

    Une fois que les écoles doctorales auront procédé à la saisie de leurs dossiers dans l’application Siredo, l’établissement procédera à leur validation et à leur classement afin de le faire connaître au comité scientifique de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).

    Le dossier de candidature 2024

    Un fichier unique au format PDF sera déposé dans l'application Siredo. Il comprend les éléments suivants impérativement placés comme suit :

    • Le dossier d'instruction.
    • Un curriculum vitae permettant d’évaluer le rapport entre la formation et le projet de thèse.
    • Le projet de thèse (4 pages maximum) avec le calendrier prévisionnel sur trois ans – pertinence et faisabilité – exposé de motivation.
    • Une copie de diplôme (master ou équivalent) permettant l’inscription en école doctorale.
    • Une copie des relevés de notes correspondants.
    • La notification de décision d’accord de la Reconnaissance de Travailleur handicapé de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou le récépissé de la MDPH (dossier complet), précisant que la demande est recevable et en cours d’instruction.

    Comment se passe l’instruction des dossiers de candidature ?

    Les candidatures sont instruites par le Comité Scientifique "Doctorat Handicap", composé des conseillers scientifiques placés auprès de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle. L’instruction des demandes de prolongation se fait selon les mêmes modalités que les demandes initiales.

    Le Comité Scientifique évalue en premier lieu la qualité et l’adéquation des projets et de leurs conditions d’encadrement, ainsi que la préparation et la motivation du candidat. Les avis argumentés du directeur de l’école doctorale, du/des directeur(s) de thèse et de l’unité de recherche sont des éléments d’appréciation importants.

    En complément, le Comité scientifique veille à l’équilibre entre les contrats financés par le MESR et les contrats financés par un établissement au fil des années. A qualité scientifique équivalente, l’équilibre entre les différentes disciplines peut également être pris en compte.

    Pour plus informations, sur le site internet du MESRI.

  • Les contrats doctoraux "stratégie d'établissement"

    L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne met au concours 8 contrats doctoraux dans le cadre de la stratégie de l'établissement. Ces derniers sont destinés aux projets relevant des thématiques d’Una Europa ou aux projets transdisciplinaires entendu de manière plus large. 

    Huit contrats doctoraux "stratégie d'établissement"

    Le contrat doctoral est un contrat à durée déterminée passé entre l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne et un doctorant afin de permettre à ce dernier de se consacrer pleinement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse. Sa durée est de trois ans. À compter du 1er janvier 2026, la rémunération mensuelle minimale est de 2300€ brut. 

    Il n’y a pas de condition d’âge ni de date d’obtention de Master. Les candidats doivent justifier de l’obtention d’un Master ou équivalent. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà soutenu son mémoire de master pour se porter candidat. Le justificatif pourra être fourni après l’audition, mais la non obtention du Master à l’issue des jurys de l’année académique en cours annulera l’attribution du contrat doctoral. 

    Le contrat doctoral doit prendre effet dans l'année qui suit la première inscription en doctorat (art. 2 du Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche). Par conséquent, le contrat doctoral ne pourra être accordé qu’aux étudiants inscrits en doctorat depuis moins de 12 mois à la date du 01 octobre 2026 ou aux étudiants qui s’inscriront en 1ère année à la rentrée 2026-2027. 

    Le recrutement des candidats retenus ne sera effectif qu’après le paiement des droits d’inscription en doctorat. 

    Calendrier du concours :

    Ouverture de l’appel à candidature : 06/05/2026 
    Date limite de l’envoi des candidatures : 20/08/2026 à minuit
    Convocation des candidat(e)s admissibles : 24/08/2026 – 26/08/2026 
    Auditions : 03 et 04 septembre 2026 
    Résultats : 07/09/2026 

    Orientations stratégiques :

    • Transdisciplinarité et enjeux sociétaux : Les candidats doivent proposer un projet de thèse s’inscrivant dans la stratégie d’établissement de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne telle que présentée dans le projet Sorb’Rising lauréat du PIA4 Excellences sous toutes ses formes (2022-2030) qui vise à accélérer la capacité de l’établissement à développer la recherche transdisciplinaire et sur enjeux sociétaux et à renforcer les canaux du dialogue avec la société. De ce point de vue, tous les projets de nature transdisciplinaires sont éligibles et la capacité des candidats à formuler l’impact social de leur recherche sera appréciée.

    • Thématiques d’Una Europa :  l’université est membre de l’alliance Una Europa qui a identifié six domaines prioritaires: 

      • Études européennes 
      • Développement durable 
      • Patrimoine culturel 
      • One Health 
      • Science des données et intelligence artificielle 
      • Matériaux du futur

      Chaque domaine prioritaire encourage la pluridisciplinarité en intégrant les disciplines proposées par les universités partenaires comme les sciences sociales, les sciences humaines, l’ingénierie, les mathématiques, ou l’informatique.

    • Un contrat fléché : parcours Una-Her-Doc : L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne étant pilote de la thématique Patrimoine culturel, un des contrats proposés au titre de la "stratégie d’établissement" est fléché sur cette thématique. Les candidats souhaitant candidater au titre de la thématique Patrimoine culturel devront impérativement présenter un projet de co-tutelle avec l’une des universités partenaires d’Una Europa. L’accord écrit d’un directeur de thèse de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d’un autre directeur de thèse, membre de l’une des universités partenaires d’Una Europa devra figurer sur la fiche de renseignement. Le/la candidat(e) retenu(e) présentera ensuite son projet devant le Joint Doctoral Committee (JDC) Una-Her-Doc. Celui-ci statuera avant la fin de l’année sur le sujet proposé au regard de sa cohérence avec la thématique Patrimoine culturel. Le/la candidat(e) retenu(e) intégrera le parcours en cotutelle Una-Her-Doc.

    Dossier de candidature :

    Les dossiers devront comporter les pièces suivantes : 

    • Fiche de renseignement ; 
    • Lettre de candidature ; 
    • Curriculum vitae ; 
    • Lettre de recommandation du directeur de thèse, lequel indiquera dans quel laboratoire le candidat est susceptible d’être affecté (Le directeur de thèse ne peut soutenir qu’un seul candidat à ce concours) ; 
    • Avis conforme du directeur de l’unité d’affectation ; 
    • Projet de thèse de 5 pages maximum + une bibliographie d’environ 20 titres. Le projet de thèse devra comprendre un résumé de maximum 10 lignes accompagné de 5 mots-clés, un état de l’art, la problématique de la thèse, la méthodologie envisagée (sources, outils, etc.), un état des travaux éventuels envisagés (publications, colloques, etc.) ainsi qu’un calendrier de travail.  
    • Attestation de diplôme de master ou équivalent, précisant obligatoirement la note et/ou la mention (à joindre au dossier, ultérieurement, pour régularisation, dès l’obtention en session de juin ou de septembre).

    Les candidats ont jusqu’au jeudi 20 août minuit pour envoyer leur dossier sous forme électronique et en un seul fichier PDF à Jeremy.Pires@univ-paris1.fr et secdireval@univ-paris1.fr 

    Les candidats recevront une convocation pour l’audition à partir du lundi 24 août 2026, une fois les conditions d’éligibilité vérifiées. 

    Les auditions auront lieu sur le site Sorbonne ou le site Panthéon, devant un jury pluridisciplinaire dont la composition sera rendue publique sur le site recherche de Paris 1 à partir du 25 août 2025. Les auditions auront lieu les 3 et 4 septembre 2026. 

    Une audition par visioconférence est possible pour les candidats dont le domicile se situe horsFrance métropolitaine et qui ne sont pas inscrits dans un cursus universitaire en France métropolitaine. Dans ce cas, merci de bien vouloir nous prévenir dès le dépôt de votre dossier. 

    La sélection des candidats sera établie par le jury pluridisciplinaire en fonction des critères suivants : 

    • La qualité du cursus du candidat 
    • La qualité du projet de thèse et de sa présentation orale par le candidat. 
    • La prise en compte du caractère transdisciplinaire du projet, de l’adéquation avec l’une des thématiques d’Una Europa (le cas échéant) et/ou des enjeux sociétaux abordés (pour les projets qui peuvent s’y prêter).

    Les résultats seront communiqués par courriel uniquement, à partir du 7 septembre 2026.

    Télécharger la fiche de candidature ainsi que les orientations stratégiques : 

    Fiche de renseignement
    (Word, 213 Ko)
    Strategie d'etablissement
    (PDF, 122 Ko)