Le nantissement de créance de droit commun à l’épreuve du traitement de l’insolvabilité du constituant : la résistance du droit exclusif du créancier nanti

Résumé : 

Profondément simplifié par la réforme du 23 mars 2006, le régime du nantissement de créance de droit commun a été précisé par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette dernière consacre notamment expressément un droit de rétention au profit du créancier nanti qui rend cette sûreté particulièrement résistante à la discipline collective imposée par la procédure collective du constituant.