Formalités de soutenance

♦ 10 semaines avant la date de soutenance

• Le retrait des formulaires de soutenance

Dans un délai minimum de 10 semaines avant la date de la soutenance, le formulaire est à retirer au service des thèses (article 17 de l’arrêté du 25 mai 2016, modifié par l'arrêté du 26 août 2022) : ThesesEDDS@univ-paris1.fr

• Le dépôt électronique de la thèse

(article 24 de l’arrêté du 25 mai 2016, modifié par l'arrêté du 26 août 2022) 

Le doctorant fournit sa thèse sous forme numérique (format .pdf) :

1. en indiquant le titre exact de la thèse, les date et heure de soutenance et les noms et titres des membres du jury ;

2. en l’accompagnant : de l'attestation sur l'honneur de non plagiat (attestation anti-plagiat à télécharger), du rapport anti-plagiat Compilatio et d'un tableau justifiant chaque élément soulevé dans le rapport anti-plagiat (modèle).

3. en soumettant un résumé de la thèse en français et un résumé en langue anglaise.

• La composition du jury de soutenance et le choix des rapporteurs

(article 18 de l’arrêté du 25 mai 2016, modifié par l'arrêté du 26 août 2022) 

Le jury se compose de 4 à 8 personnes, pour moitié membres extérieurs à Paris 1.

Le président doit être professeur ou maître de conférences HDR.

Les membres du jury doivent être professeurs ou maîtres de conférences. Des personnalités extérieures à l’Université peuvent être membres du jury en raison de leur compétence particulière.

Le directeur de thèse est membre du jury mais ne participe pas aux délibérations

Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du doctorant et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse définies au titre III du présent arrêté.

Sa composition doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31 pour les disciplines de santé, ou d'enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

→ Le choix des rapporteurs

(article 17 de l’arrêté du 25 mai 2016, modifié par l'arrêté du 26 août 2022) 

Les travaux du doctorant sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories mentionnées au 1° et au 2° de l'article 16 du présent arrêté, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.

Dans le cas de travaux impliquant des personnes du monde socio-économique qui n'appartiennent pas au monde universitaire, un troisième rapporteur, reconnu pour ses compétences dans le domaine, peut être désigné sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse.

Les rapporteurs doivent être extérieurs à Paris 1 et HDR.

Une dérogation est possible pour les docteurs sans HDR, sur justification et avec avis de la commission académique de l’Université.

Sauf si le champ disciplinaire ou le contenu des travaux ne le permettent pas, les deux rapporteurs sont extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du doctorant. Ils peuvent appartenir à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d'autres organismes étrangers.

Les rapporteurs n'ont pas d'implication dans le travail du doctorant.

♦ 14 jours avant la soutenance : La communication des pré-rapports

(article 17 de l’arrêté du 25 mai 2016, modifié par l'arrêté du 26 août 2022) 

Les rapporteurs font connaître, au moins quatorze jours avant la date prévue pour la soutenance, leur avis par des rapports écrits ; sur cette base, le chef d'établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont communiqués au jury et au doctorant avant la soutenance.

♦ 1 mois après la soutenance

• Le rapport de soutenance

(Article 19 de l’arrêté du 25 mai 2016, modifié par l'arrêté du 26 août 2022)

Le président signe le rapport de soutenance, qui est contresigné par l'ensemble des membres du jury présents à la soutenance.

Le rapport de soutenance est transmis au docteur dans le mois suivant la soutenance.

Le prix de thèse est éventuellement mentionné.

• La confidentialité d’une thèse

Lorsque la thèse de doctorat présente un caractère de confidentialité avérée, le président de l’établissement de soutenance peut, après avoir pris l'avis des membres du jury, décider de la confidentialité d'une thèse pendant une période donnée. La demande de confidentialité peut émaner du doctorant lui-même ou de son jury et doit être formée avant la soutenance de thèse.

♦ 3 mois après la soutenance : Les éventuelles corrections après le dépôt de la thèse

Si le jury vous demande des corrections, vous disposez d'un délai de 3 mois pour déposer votre thèse corrigée (version papier et version électronique), aux mêmes conditions que le dépôt initial.