Sûreté réelle pour autrui et traitement de l'insolvabilité dans le projet de Code européen des affaires

Résumé :

L'Association Henri Capitant a présenté son projet de Code européen des affaires le 29 septembre 2023 à Rome. Projet ambitieux, il propose de consacrer un livre entier au droit des sûretés qui est l'une des nombreuses branches du droit des affaires. La réunion dans un même code de règles relatives aux sûretés et au droit de l'insolvabilité pouvait laisser espérer une meilleure articulation entre les deux matières dont les relations sont souvent conflictuelles. Pourtant, l'étude des propositions relatives à la sûreté réelle pour autrui – naguère appelée cautionnement réel – tend à démontrer que l'articulation entre le livre 5 relatif au droit des sûretés et le livre 7 consacré au droit de l'insolvabilité est parfois maladroite.