La cotutelle internationale de thèse

« Le doctorant effectue ses travaux sous la responsabilité, dans chacun des pays concernés, d’un directeur de thèse qui exerce ses fonctions d’encadrement en collaboration avec le ou les autres directeurs de thèse. » (article 22)

A cet égard, il convient donc d’assurer la mise en contact des deux codirecteurs envisagés qui devront superviser l'établissement de la convention de cotutelle.

Informez-vous de l’existence d’un modèle de convention de cotutelle entre votre établissement et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. A défaut, une convention devra être rédigée, à partir du modèle de convention de Paris 1 :

Télécharger ci-dessous :

- le modèle de formulaire : convention de Paris 1 thèses en français

- le modèle de formulaire : convention de Paris 1 thèses bilingues

Une convention de cotutelle est valide trois ans à partir de la date de signature. 

Au-delà de cette période, il faudra renouveler cette cotutelle par un avenant tous les ans : modèle d'avenant de convention cotutelle internationale de thèse.

Pour les conventions passées avec les universités italiennes, le modèle exclusif est à télécharger sur le site de l'université franco-italienne.

Pour les conventions passées avec la Suisse et le Québec (Canada), il convient de se procurer auprès des établissements concernés les conventions déjà établies avec des universités françaises.

En parallèle le doctorant doit effectuer son inscription en doctorat.

Attention : jusqu’à la validation finale du modèle de convention, ce processus de navette entre les deux universités peut être long.

Assurez-vous que l’ensemble des mentions exigées par l’arrêté soient renseignées : intitulé de la thèse, nom du directeur de thèse, langue dans laquelle est rédigée la thèse, lieu et modalités d’exécution du parcours doctoral, constitution du jury, etc.

L’école doctorale de droit exige que la thèse soit rédigée en langue française hormis les deux conditions ci-après : 

1. d’une part que la seconde université (étrangère) ait donné son accord
2. d’autre part que la thèse soit soutenue dans cette université et non à Paris 1

Faites valider votre convention personnalisée finalisée par les deux pays. 

Une fois le projet de convention validé par les deux universités, il conviendra de la faire signer par les directions des deux établissements en six exemplaires originaux. La convention doit être signée dans les deux universités, d’abord par les professeurs et la direction de l’université étrangère, puis par les professeurs et la direction de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Attention : ne soumettez à la signature de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, que la convention préalablement signée par l’université étrangère. 

Destination des  six exemplaires de la convention :  

1. un exemplaire pour chaque université (à Paris 1, remettre un exemplaire original signé, au bureau des thèses en droit)
2. un exemplaire pour chacune des deux écoles doctorales (à Paris 1, remettre un exemplaire original signé, au bureau de votre département)
3. deux  exemplaires originaux signés pour le doctorant

L’inscription en première année de doctorat a lieu dans les deux établissements, mais le paiement des droits ne s’effectue que dans une seule des deux universités en fonction de ce qui est indiqué dans la convention de cotutelle. Si vous choisissez de payer les droits dans l’université étrangère, il est indispensable de fournir la preuve du paiement au département.

Attention : la convention de cotutelle doit être signée au moment de l'inscription, de sorte qu'il convient d'initier le processus de sa rédaction suffisamment en amont. A défaut, l'inscription ne pourra avoir lieu que l'année suivante, dans le respect des dates indiquées.

Tout ce qui concerne la soutenance doit être prévu dans la convention de cotutelle. 

Il sera possible de fournir un exemplaire de votre thèse dans la langue de soutenance suivi d'un résumé d'une centaine de pages en langue française.

Au moment de la soutenance, vous demanderez le récapitulatif des ECTS dans l'Université où vous avez opté pour le parcours doctoral.