Le décevant régime du retrait litigieux dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux Michael TOTA
Sous-traitance et cession d'une créance légalement incessible : la négation des règles relatives à l'opposabilité des exceptions Michael TOTA
Réforme des procédures collectives et transfert de la charge de la sûreté réelle : clarification et incertitudes Michael TOTA
Mention apposée par la caution personne physique : une atténuation de la rigueur du formalisme pour une extension timorée de son domaine Michael TOTA