Le nouveau régime juridique du cautionnement réel : entre révolution et imperfections
Résumé :
L'ordonnance nº 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés opère une révolution pour le cautionnement réel. Alors que la jurisprudence refusait, depuis un arrêt d'une Chambre mixte du 2 décembre 2005, de lui appliquer les règles du cautionnement, le nouvel article 2325 du Code civil prévoit au contraire l'application de certaines règles du cautionnement. Mais la rédaction de ce texte s'avère cependant maladroite dans la mesure où elle procède essentiellement par des renvois aux dispositions du cautionnement, ce qui devrait parfois soulever quelques difficultés.