Le cautionnement réel à l'épreuve du traitement de l'insolvabilité

Résumé :

Le cautionnement réel est une sûreté particulière dans la mesure où il est une sûreté réelle, mais qu'il est constitué pour garantir la dette d'autrui. Il devrait ainsi de prime abord conférer une situation avantageuse pour le créancier dans les procédures de traitement de l'insolvabilité, qu'il s'agisse de celles du livre VI du Code de commerce ou de celles du Code de la consommation. Néanmoins l'incertitude portant sur la possibilité pour la caution réelle d'opposer les exceptions ainsi que le développement de règles de protection spéciales pour les garants pour autrui dans les procédures collectives commerciales viennent réduire son efficacité lorsque le débiteur garanti fait l'objet d'une telle procédure. En revanche, sa nature pourrait être un avantage lorsque c'est la caution réelle dont l'insolvabilité est traitée.