Section 03 - Histoire du droit et des institutions

Attention

Ces informations sont susceptibles de changement, nous vous conseillons de consulter le site internet du Conseil National des Universités

Calendrier

Session 2024

Qualification

Ouverture et début de dépôt des pièces sur l‘application Antares : jeudi 21 septembre 2023, 10h (heure de Paris)
Clôture des inscriptions (date unique) : vendredi 10 novembre 2023, 16h (heure de Paris)

Date limite de dépôts des pièces (y compris les pièces complémentaires) * dans l‘application :

Pour les candidats dont la soutenance de thèse ou HDR est soutenue avant le 24 novembre 2023 : vendredi 15 décembre 2023, 16h (heure de Paris)
Pour les candidats dont la soutenance de thèse ou HDR est soutenue entre le 24 novembre et le 12 janvier 2024 inclus : vendredi 19 janvier 2024, 16h (heure de Paris)

Fin prévisionnelle de recevabilité des dossiers par la DGRH du ministère : mercredi 24 janvier 2024
Audition pour les candidats aux fonctions de professeur des universités dans les sections de pharmacie : du lundi 12 au jeudi 22 février 2024
Affichage des résultats : au plus tard le jeudi 29 février 2024

Appel au groupe

(Après deux refus consécutifs au titre de la même section et du même corps)

Ouverture du serveur Antares pour les inscriptions et début du dépôt de pièces des dossiers : lundi 18 mars 2024, 10h (heure de Paris)
Clôture des candidatures : vendredi 12 avril 2024, 16h (heure de Paris)
Date limite de dépôt des pièces dans l'application : Vendredi 26 avril 2024, 16h (heure de Paris)
Audition devant le groupe : du lundi 27 mai au vendredi 12 juillet 2024

(Source: Département de conseil et d‘appui aux instances nationales)

- ATTENTION -

Critères de qualification aux fonctions de Maître de conférences

Section 03

1) La première demande de qualification aux fonctions de Maître de conférences

Le dossier

Le candidat dépose dans l’application GALAXIE les pièces constitutives du dossier telles que prévues par l’article 4 de l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (pièces obligatoires) :

• Une copie du doctorat ou une attestation.

• Le rapport de soutenance.

• Un curriculum vitae présentant les activités en matière d’enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives. Ce document mentionnera, le cas échéant, le cursus, le parcours professionnel et la liste de publications du candidat.

• Un exemplaire des travaux, ouvrages, articles dans la limite de trois publications. La section 03 rappelle que, dans l'hypothèse où la candidate/le candidat transmet sa thèse, celle-ci entre dans le décompte des trois documents.

La section 03 du CNU accorde une attention particulière à la présentation et à la constitution matérielle du dossier. Une note analytique adjointe au curriculum vitae est appréciée en tant que pièce complémentaire. Cette dernière ne doit pas dépasser 15 000 signes maximum, espaces comprises. Cette note permet au candidat de présenter ses travaux de recherche, présents ou à venir, à travers un court exposé. Celui-ci permet au candidat de présenter brièvement les sources, la méthode, un bilan historiographique, la problématique, les principaux résultats obtenus ou encore le degré d’avancement du travail.

Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable. (NOTA : nous n'admettrons aucun dépôt des rapports de soutenance après la date prévue par le Ministère).

La nature des travaux à transmettre au CNU

Les candidats déposent dans GALAXIE leurs travaux dans la limite de trois pièces (thèse ou monographie et deux articles ou documents). La Section 03 considère que la thèse ou une monographie équivalente demeure l’élément le plus important de la production scientifique du candidat. Le candidat peut être invité à envoyer sa thèse en version papier à son rapporteur, en sus du téléversement dans l'application Galaxie. Seront particulièrement appréciés, les articles portant soit sur un point original soit un approfondissement de la thèse. Les articles ou chapitres d’ouvrage co-rédigés sont acceptés à condition que la contribution du candidat soit indiquée et identifiable. Les articles à paraître doivent être accompagnés d’une attestation de l’éditeur.

Les critères d'appréciation du dossier

• La qualité scientifique

Les candidats à la qualification dans la section 03 se destinent à poursuivre des activités d’enseignement et de recherche en histoire du droit. C’est la raison pour laquelle le CNU est très attentif au sujet de la thèse ou monographie équivalente et particulièrement à la méthodologie d’historien-juriste : le choix des sources, leur traitement, la maîtrise des institutions et concepts juridiques.

Plus généralement, le CNU évalue la capacité du candidat à définir un objet, à construire une problématique et à fournir un raisonnement analytique. En d’autres termes, un travail purement descriptif serait insuffisant pour obtenir la qualification.

Le CNU est également très sensible à la difficulté d’exploitation des sources ainsi qu’à la pertinence et à l’ampleur de la bibliographie utilisée ; par exemple, le candidat ne saurait se contenter d’une bibliographie exclusivement en langue française quand il existe sur son sujet une historiographie étrangère significative.

La qualité scientifique s’apprécie aussi au regard de séjour(s) de recherche à l’étranger, communications dans des colloques, post doc etc.

Pour le candidat qui présente son dossier à la qualification pour la deuxième fois, il est fortement conseillé de bien mettre en évidence les apports substantiels apportés au dossier : correction de la thèse, publication éventuelle de celle-ci, rédaction d’un nouvel article par exemple.

• L’expérience pédagogique

L’expérience pédagogique est également prise en compte : TD, cours magistraux, matières enseignées, niveau d’enseignement dans le cadre de vacations, de missions d’enseignement et de contrat d’ATER.

En outre, le CNU porte une attention particulière à d’autres éléments du dossier, comme le parcours universitaire du candidat (cursus universitaire, type de master 2 obtenu, thèse en cotutelle, financement éventuel de la thèse par un contrat doctoral ou autre moyen, travail salarié pendant la durée de la thèse).

2) Requalification aux fonctions de Maître de conférences

Les critères énoncés dans le paragraphe précédent s’appliquent à la demande de requalification aux fonctions de Maître de conférences. Toutefois, dans la mesure où le candidat a déjà obtenu une qualification, le CNU examine avec attention l’implication du candidat dans le domaine de la recherche et de l’enseignement au cours des quatre dernières années, notamment ses nouvelles publications, s’il a été auditionné par un comité de sélection (année, université, éventuel classement), s’il s’est présenté au concours national d’agrégation en histoire du droit et ses résultats, ou encore, s’il a continué à donner des travaux dirigés et/ou des cours magistraux.

3) Travaux en langue étrangère

Les candidats ayant obtenu un doctorat dans une université non francophone et qui déposent un dossier de qualification auprès de la section 03 doivent verser au dossier :

• Une traduction française des diplômes obtenus à l’étranger.

• Le dossier de candidature, rédigé en langue française

• Un résumé en français, d’une part, de la thèse ou monographie équivalente (minimum de 150 000 caractères espaces comprises) et, d’autre part, des articles soumis. Il est suggéré que ces résumés présentent les sources, la méthode, un bilan historiographique, la problématique et les principaux résultats obtenus.

• Le candidat pourra fournir un certificat officiel de maîtrise de la langue française. Plus largement, le candidat pourra mentionner tout ce qu’il juge utile pour permettre au CNU d’apprécier sa maîtrise de la langue française.

4) Exigences déontologiques

La Section 03 du CNU rappelle formellement aux candidats que la pratique consistant pour un auteur à ne pas citer rigoureusement ses sources d’information ou d’inspiration est contraire à la déontologie universitaire.

La Section 03 met en garde les candidats contre toutes les formes plus ou moins caractérisées de plagiat, qu’il s’agisse :

• de recopier la lettre même de ce qui a pu être écrit antérieurement par d’autres auteurs, sans leur reconnaître, par des guillemets appropriés et par une indication bibliographique convenable, la paternité des lignes en cause ;

• de recopier plus ou moins textuellement, en citant la source, mais sans utiliser les guillemets ou en les utilisant de manière ponctuelle et parcimonieuse ;

• de reprendre les propos d’un auteur en modifiant quelques mots et en citant simplement en notes de bas de page le nom de l’auteur, mais aussi, quelquefois, en oubliant de le mentionner ou en ne le faisant qu’une seule fois bien plus haut dans le texte ou encore bien plus bas...

Saisi en 2013 par la Section 02 et en 2017 par la Section 03 de ces pratiques frauduleuses, le ministère a fait savoir que « dès lors que les faits seront avérés ou, en cas de doute, complétés par une enquête administrative, il engagera les procédures judiciaires et, le cas échéant pour ceux qui ont la qualité d‘agent public, disciplinaires ».