Section 01 - Droit privé et sciences criminelles
Attention
Ces informations sont susceptibles de changement, nous vous conseillons de consulter le site internet du Conseil National des Universités
Calendrier
Session 2024
Qualification
- Ouverture et début de dépôt des pièces sur l‘application Antares : jeudi 21 septembre 2023, 10h (heure de Paris)
- Clôture des inscriptions (date unique) : vendredi 10 novembre 2023, 16h (heure de Paris)
Date limite de dépôts des pièces (y compris les pièces complémentaires) * dans l‘application :
- Pour les candidats dont la soutenance de thèse ou HDR est soutenue avant le 24 novembre 2023 : vendredi 15 décembre 2023, 16h (heure de Paris)
- Pour les candidats dont la soutenance de thèse ou HDR est soutenue entre le 24 novembre et le 12 janvier 2024 inclus : vendredi 19 janvier 2024, 16h (heure de Paris)
- Fin prévisionnelle de recevabilité des dossiers par la DGRH du ministère : mercredi 24 janvier 2024
- Audition pour les candidats aux fonctions de professeur des universités dans les sections de pharmacie : du lundi 12 au jeudi 22 février 2024
- Affichage des résultats : au plus tard le jeudi 29 février 2024
Appel au groupe
(Après deux refus consécutifs au titre de la même section et du même corps)
- Ouverture du serveur Antares pour les inscriptions et début du dépôt de pièces des dossiers : lundi 18 mars 2024, 10h (heure de Paris)
- Clôture des candidatures : vendredi 12 avril 2024, 16h (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des pièces dans l'application : Vendredi 26 avril 2024, 16h (heure de Paris)
- Audition devant le groupe : du lundi 27 mai au vendredi 12 juillet 2024
ATTENTION !
Recommandations à l’intention des candidats à la qualification aux fonctions de Maitre de conférences
La Section 01 invite les candidats à se référer également au compte-rendu de la session « Qualifications MCF » qui figure sur le site sous l’onglet « Rapports d’activité ».
- LES DOSSIERS DE CANDIDATURE
La Section 01 du CNU attire l’attention des candidats sur le soin qu’ils doivent apporter à la constitution de leur dossier dont le contenu est fixé par l’article 4 de l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités.
1.1. Eléments du dossier dématérialisé
Aux termes de l’arrêté le dossier doit comporter à peine d’irrecevabilité :
« 1° Une pièce justificative permettant d'établir :
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou au 1° de l'article 2 ci-dessus ;
b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou au 1° de l'article 2 ci-dessus ;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus. »
Dans la plupart des cas, la pièce à produire est le diplôme de Doctorat.
« 2° Un curriculum vitae présentant les activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ; ce document mentionnera le cas échéant le cursus, le parcours professionnel et la liste de publications du candidat ; »
La Section 01 invite les candidats, dans un document n’excédant pas 4 pages :
→ à renseigner précisément la rubrique concernant les activités d’enseignement :
Indiquer, par année :
- niveau ( L., M., ou D ) et matières enseignées.
- type de formation : indiquer si formation initiale/continue, professionnelle, présentielle /à distance
- nature : Cours, TD, séminaires M2…
- volume horaire : faire figurer le cas échéant les heures complémentaires
- missions d’enseignement dans d’autres établissements, invitations à l’étranger.
- Initiatives pédagogiques : expérimentation pédagogique et pratiques pédagogiques innovantes (ex : enseignement clinique, encadrement de projets ou d’équipes d’étudiants dans le cadre de concours…)
→ et à présenter leur activité de recherche de manière synthétique en expliquant en quoi, selon eux, les publications soumises attestent la qualité scientifique de leur activité de recherche
« 3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences ».
« 4° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président »
1.2. Travaux en langue étrangère
Lorsque les travaux soumis par le candidat à l’appréciation de la Section sont en langue étrangère, la Section 01 demande qu’ils soient accompagnés soit d’une traduction, soit d’un résumé en langue française suffisamment consistant pour permettre d’apprécier la qualité et la portée de ces travaux.
A titre indicatif,
– pour la thèse, le candidat devra transmettre un résumé́ d'au moins 15 pages, et idéalement de 100 pages en français ;
– pour les articles et les notes < 15.000 mots (notes de bas de page comprises): une traduction intégrale des articles
– pour les articles et les notes ≥ 15.000 mots (notes de bas de page comprises) : un résumé́ en français d'au moins 4000 mots
1.3. Pièce complémentaire
Ainsi qu’il est indiqué dans le Tableau des pièces complémentaires publié par Galaxie, si la thèse fait partie des trois documents devant être expertisés, le candidat peut être invité à envoyer sa thèse en version papier à son rapporteur, en sus du téléversement dans l'application Galaxie.
1.4. Transmission des dossiers aux rapporteurs
Par ailleurs la Section 01 rappelle que le nombre de travaux, ouvrages et articles est limité (art. 4, 3° de l'arrêté du 11 juillet 2018). Il est « de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences », thèse comprise (si le candidat souhaite que celle-ci soit expertisée).
La section 01 rappelle que, dans l’hypothèse où le candidat transmet sa thèse, celle-ci entre dans le décompte des « 3 documents ». Si le candidat décide de transmettre 3 documents, il peut donc s’agir, par exemple :
Exemple 1 : la thèse + un article + une note de jurisprudence
Exemple 2 : la thèse + une (ou deux) note(s) de jurisprudence
Exemple 3 : la thèse + un (ou deux) article(s)
- CRITERES GENERAUX DE QUALIFICATION
La Section 01 rappelle qu’en qualité d’enseignants-chercheurs, les maîtres de conférences sont investis d’une double mission d'enseignement et de recherche et que la qualification suppose que soit attestée par le dossier l’aptitude du candidat à assumer ces deux missions.
→ Pour apprécier la capacité du candidat à assumer la mission d’enseignement (concevoir et dispenser un cours, élaborer les fiches de travaux dirigés, préparer et animer un séminaire de Master 2, développer des initiatives pédagogiques…), la Section 01 examine le dossier en vérifiant notamment :
· l’aptitude du candidat à délimiter un sujet
· sa capacité à le problématiser
· son aptitude à identifier et utiliser les sources et données disponibles
· sa maîtrise des sujets traités
· la fiabilité de ses analyses
· la rigueur de son raisonnement et de ses démonstrations
· son expérience de l’enseignement.
→ Pour apprécier l’aptitude du candidat à contribuer à la recherche, l’évaluation porte d’abord sur la thèse du candidat.
A titre indicatif, la Section rappelle les exigences requises du travail de thèse dans une perspective de qualification aux fonctions de maître de conférences :
· intérêt du sujet tenant à son originalité, à sa nature et à son objet véritablement juridique ;
· traitement exhaustif et maîtrisé des données disponibles sur le sujet ;
· appareil documentaire et critique irréprochable : la thèse doit s'appuyer sur des sources de première main ;
· qualités formelles de présentation et de clarté (notamment la qualité de l’expression écrite) ;
· qualités de fond permettant d'identifier une véritable thèse, ce qui suppose une démarche scientifique, objective, ordonnée, raisonnée, critique, qui apporte des éléments nouveaux de connaissance, d'explication et, surtout, de compréhension du sujet considéré ainsi que de la matière dont il relève.
La Section 01 rappelle à cet égard qu’une compilation bien faite ne démontre pas l’aptitude du candidat à la recherche, qu’une thèse bien écrite est un pré-requis, nécessaire donc, mais non suffisant.
Seules les excellentes thèses permettent d’attester les qualités attendues du candidat ; le plus souvent, des travaux complémentaires de qualité seront requis pour emporter la conviction de la Section.
La Section 01 du CNU entend apporter sur ce point quelques précisions :
- Les travaux complémentaires en relation trop étroite avec la thèse n'ajoutent pratiquement rien à la démonstration de la valeur d'un candidat, dès lors que l'essentiel se trouve déjà dans la thèse.
- La Section 01 du CNU considère assez favorablement la cohérence, la complémentarité ou la continuité dans le choix des sujets que retiennent les candidats pour leurs divers travaux à la condition que ces travaux ne se dupliquent pas les uns les autres et qu'ils fassent réellement progresser la connaissance et la compréhension des questions en cause.
- La Section 01 du CNU se montre également sensible au fait que les candidats soient en mesure de présenter des travaux dans une ou des disciplines autres que celle de la thèse. Cette diversification ne doit cependant pas être artificielle et doit attester une bonne maîtrise de ces disciplines.
- Les articles co-écrits, même de grande qualité, ne permettent pas d'apprécier la valeur d'un candidat lorsque la section n'est pas en mesure d'identifier précisément la contribution de celui-ci. Les candidats qui soumettent à l’appréciation de la section des travaux co-écrits doivent pouvoir attester la part de leur contribution personnelle.
De façon plus générale, les travaux complémentaires doivent constituer de réels travaux de recherche et présenter une véritable portée scientifique ou doctrinale.
- DEUXIEME CANDIDATURE
La Section 01 du CNU considère que les candidats qui, en cas d'échec, peuvent légitimement présenter à nouveau leur candidature lors de la session suivante, ont droit à une nouvelle chance et que celle-ci doit être intégrale. C'est la raison pour laquelle leur dossier est attribué, pour examen, à des rapporteurs différents de ceux qui l’avaient déjà examiné lors de la précédente session.
Dans cet esprit, les rapporteurs nouvellement désignés disposent d'une totale liberté d'appréciation et ne sont aucunement liés par les avis que les précédents rapporteurs auraient pu exprimer à partir de dossiers qui, au demeurant, ont pu évoluer depuis lors. Ils peuvent donc juger suffisants des travaux estimés insuffisants lors de la session précédente et la section peut parfaitement, après avoir entendu les rapporteurs et en avoir délibéré, suivre leur avis. La section peut aussi confirmer la position qu'elle avait antérieurement adoptée. De manière générale, la Section sera sensible à l’effort du candidat qui a poursuivi son activité de recherche depuis sa précédente candidature.
La Section 01 du CNU souligne que deux échecs successifs ne compromettent pas définitivement les chances d'un candidat mais doivent, à tout le moins, inviter ce dernier à considérer très attentivement les raisons de ce double échec. A cette fin, le candidat peut utilement se reporter aux rapports et à la motivation de la décision de la section.
- EXIGENCES DEONTOLOGIQUES
La Section 01 du CNU rappelle formellement aux candidats que la pratique consistant pour un auteur à ne pas citer rigoureusement ses sources d'information ou d'inspiration est contraire à la déontologie universitaire.
La Section 01 met en garde les candidats contre toutes les formes plus ou moins caractérisées de plagiat, qu’il s’agisse :
- de recopier la lettre même de ce qui a pu être écrit antérieurement par d'autres auteurs, sans leur reconnaître, par des guillemets appropriés et par une indication bibliographique convenable, la paternité des lignes en cause ;
- de recopier plus ou moins textuellement, en citant la source, mais sans utiliser les guillemets ou en les utilisant de manière ponctuelle et parcimonieuse ;
- de reprendre les propos d’un auteur en modifiant quelques mots et en citant simplement en notes de bas de page le nom de l’auteur, mais aussi, quelquefois, en oubliant de le mentionner ou en ne le faisant qu'une seule fois bien plus haut dans le texte ou encore bien plus bas...
Saisi en 2013 par la Section 02 de ces pratiques frauduleuses, le ministère a fait savoir que « dès lors que les faits seront avérés ou, en cas de doute, complétés par une enquête administrative, il engagera les procédures judiciaires et, le cas échéant pour ceux qui ont la qualité d’agent public, disciplinaires ».