Les Semestrielles de l'EDDC : « Le droit de l’environnement à l’épreuve des piliers social et économique du développement durable »

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L’équipe des Semestrielles de l'EDDC a le plaisir de vous annoncer que sa troisième édition, qui se tiendra en mai 2024, portera sur le sujet suivant : Le droit de l’environnement à l’épreuve des piliers social et économique du développement durable. Cette rencontre entre jeunes chercheurs, professeurs et professionnels permettra de mener une réflexion comparative sur ce nouveau sujet d’actualité et de société.

L’importance donnée à la protection de l’environnement n’est plus à démontrer dans les arènes juridiques. Le droit de l’environnement fait en effet l’objet d’une production normative exponentielle depuis de nombreuses années. Pour ne citer que quelques exemples fondateurs, dès 1972, la Déclaration finale de Stockholm fit de la protection de l’environnement une condition du développement humain, avant que la Charte mondiale pour la nature de 1982 ne réaffirme dans son Préambule le lien entre droits de l’homme et conservation de la nature. Plus récemment, l’Assemblée générale des Nations-Unies a consacré sans équivoque le droit à un environnement sain comme un droit humain dans sa résolution A/RES/76/300 du 1er août 2022. À côté de ces déclarations de principe, le droit international ne cesse par ailleurs de produire et d’affiner certains concepts relatifs au droit de l'environnement, comme par exemple les notions de préoccupation pour l’humanité et d’intérêt commun de l’humanité reliant les droits humains et intergénérationnels aux changements climatiques (consacrées notamment dans l’Accord de Paris du 12 décembre 2015).

Malgré l’affirmation maintes fois renouvelée de l'importance de la conservation de l’environnement sur la préservation d’un intérêt général « planétaire » comprenant des aspects comme le maintien de la paix, le développement durable, mais également le respect des droits de l’Homme, le droit de l’environnement constitue un terrain juridique favorable à des normes très générales et peu contraignantes, ainsi qu’à un droit dit « programmatoire ». Droit de compromis « globalisé », le droit environnemental est en effet d’abord caractérisé par sa faible effectivité. Si on assiste dans les droits internes à un activisme jurisprudentiel renouvelé (v. par exemple, la décision État des Pays-Bas c. Fondation Urgenda rendue par la Cour suprême néerlandaise le 20 décembre 2019 qui entérine le lien entre le changement climatique et les droits de l’homme ou la décision du 3 février 2021 du Tribunal administratif de Paris qui retient la responsabilité de l’État français en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre), force est de constater les nombreuses limites juridiques opposées à l’application concrète des normes environnementales en vigueur. En réalité, le droit de l’environnement semble condamné à l’ineffectivité dans sa mise en tension permanente avec les deux autres piliers du développement durable (v. points 8 et 26 Convention de Stockholm ; art. 6 à 13 de la Charte mondiale de la nature, Rapport Brundtland de 1997, Sommet de la Terre de 1992, etc.), notamment avec son pilier économique. En outre, l’inflation des réglementations qui en découle, leur cohabitation entre différents degrés de normativité, la multiplication des acteurs impliqués dans sa construction induisent une confusion parfois dommageable, ayant des conséquences néfastes sur certains enjeux liés au pilier social du développement durable. L’état de vulnérabilité des agriculteurs français face aux contraintes juridiques liées à la multiplication des normes environnementales nationales et européennes a par exemple dernièrement été mis en lumière par le Rapport d’information n° 451 (2020-2021) déposé par le Sénat le 17 mars 2021 et intitulé Suicides en agriculture.

La troisième édition des Semestrielles aura ainsi pour objectif de réunir comparatistes, publicistes, privatistes, historiens du droit et professionnels afin de s’interroger sur les possibilités d’amélioration du droit de l’environnement dans sa difficile conciliation avec les deux autres piliers du développement durable.
Nous vous proposons une liste de questions pouvant servir de point de départ à votre intervention, celle-ci pouvant être complétée par vos soins. Nous attirons votre attention sur le fait que les propositions devront intégrer des éléments de droit comparé ou d’histoire du droit et non se concentrer exclusivement sur le droit français :
● Peut-on et doit-on penser le droit de l’environnement autrement que comme un enjeu social ?
● Quels mécanismes juridiques pourraient renforcer l’effectivité du droit de l’environnement notamment en matière économique ?
● Comment améliorer la qualité des lois environnementales au niveau national et européen ?
● De quelle manière la liberté d’entreprendre peut-elle être conciliée avec la protection de l’environnement ?
● Les autorités administratives indépendantes peuvent-elles jouer un rôle dans la conciliation de la protection de l’environnement avec certains enjeux sociaux ?
● Les régimes de protection de l’environnement extra-européens rencontrent-ils des difficultés sociales et/ou sociétales spécifiques ?
● De quelle expérience étrangère la France pourrait-elle raisonnablement s’inspirer pour améliorer la conciliation entre la protection de l’environnement et certains enjeux sociaux ?

L'équipe des Semestrielles de l'EDDC

École de droit de La Sorbonne