Journée d'étude

Le droit processuel public

Le département de droit public interne de l’École doctorale de droit de la Sorbonne et l'Institut des sciences juridique et philosophique (ISJPS) vous invite à la Journée d’étude portant sur « le droit processuel public. »

Sous la direction scientifique de Valentin VINCE, Doctorant à l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne et Romain VINCENT, Docteur en droit de l’Université Paris1 Panthéon-Sorbonne.

 

Inscriptions obligatoires*: EcoDoc.Droit-Public@univ-paris1.fr

* Conformément aux mesures prévues par le décret n°221-699 du 1erjuin 2021, un dispositif de contrôle des passes sanitaires sera mis en place, ces derniers devant permettre d’attester d’un résultat négatif à un test ou à un examen de dépistage, d’un justificatif de vaccination ou d’un certificat de rétablissement.

Programme de l’événement.

 

Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l’ensemble des règles applicables devant les juridictions civiles, pénales, administratives et constitutionnelles. Depuis quelques années, le champ de la comparaison s’est élargi aux juridictions spécialisées, internationales et régionales, ce qui a profondément transformé la matière. Cette évolution conduit à s’interroger sur les éventuelles spécificités des règles applicables devant les juridictions publiques, entendues comme les juridictions administratives de droit commun, les juridictions spécialisées et le Conseil constitutionnel. En effet, les ouvrages de droit processuel général abordent fréquemment les règles applicables aux procès publics, mais n’insistent pas toujours sur leurs spécificités et leur exorbitance. À ce titre, c’est l’existence même d’un droit processuel général qui peut être interrogée.

Si les principes directeurs du procès trouvent à s’appliquer devant les juridictions publiques, c’est au prix de certaines adaptations, liées à la nature et au fonctionnement des organes juridictionnels, à la qualité des parties et à la consistance des actes émis dans le cadre du procès. En effet, le caractère objectif des recours portés devant ces juridictions implique la contribution de parties dont la qualité et la présence peuvent susciter le débat. Ce caractère conditionne également l’action menée devant les juridictions publiques, au même titre que l’appréciation stricte de l’intérêt à agir des requérants et l’existence de règles de prescription. L’étude des prérogatives du juge soulève des difficultés analogues, qui procèdent de la dissemblance des règles statutaires et disciplinaires applicables aux magistrats administratifs et judiciaires. Enfin, le particularisme du procès public se manifeste tout au long de l’instance, à l’occasion de la phase d’instruction, des interventions orales et écrites, du délibéré et de l’édiction des actes du procès.

Dans une perspective de droit public comparé interne, cette journée d’étude entend rendre compte de la spécificité des règles applicables devant les juridictions publiques afin de discuter l’existence d’un véritable droit processuel général.