Apparence et normativité en droit public
Colloque organisé par l’École doctorale de droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sous la direction scientifique d’Abraham Le Guen et Noémie Le Peuvédic
L’apparence joue aujourd’hui un rôle de pierre angulaire de l’État de droit. Aussi n’est- il pas étonnant de voir les études se multiplier sur les différents aspects de l’apparence : transparence, sincérité, etc. L’apparence interroge et pour cause, elle reflète à travers un aspect extérieur un caractère vraisemblable : l’apparence fait remonter le fond à travers la forme.
Cet aspect extérieur, visible de tous et par tous, se retrouve notamment dans divers pans du droit public : comportement des acteurs publics, encadrement esthétique des sujets et objets de droit, sanction et décision de justice, etc. Dans ces divers exemples, le paraitre devient l’être : l’apparence exerce une influence décisive sur la normativité d’une règle. C’est notamment ce que l’on retrouve dans les adages justice must be seen to be done ou encore error communis facti.
Toutefois, la récente évolution sémantique de l’apparence fait écho aux nouveaux enjeux juridiques. En effet, l’apparence que revêt une norme de droit- ou du moins son respect- semble s’éloigner de la réalité jusqu’à s’y opposer.
Désormais la simple présence de l’apparence interroge. Quelles sont ses formes en droit public ? Son contenu matériel reflète-t-il son contenu substantiel ? Quelles sont les conditions de sa normativité ? Le but du colloque n’est pas d’établir une liste à la Prévert des différentes incarnations que peut prendre l’apparence en droit public, mais de se demander ce qu’est l’apparence en droit public, comprise dans sa relation avec la normativité. Est-elle sincérité, transparence, tolérabilité, ou vision de l’esprit ? Il s’agit donc de comprendre les logiques juridiques guidant l’expression de l’apparence de la norme de droit sous un angle interdisciplinaire.
Les multiples avatars de l’apparence prennent pleinement leur sens en droit public. En effet, ces derniers participent à l’acceptation du Droit (Partie 1) tout en étant critère d’appréciation du Droit (Partie 2). C’est à travers ces deux axes complémentaires que ce colloque tentera donc de répondre à ces questions.
Aucune retransmission à distance n'est prévue mais les actes de ce colloque feront l'objet d'une publication sous la forme d'un ouvrage collectif.