1962-2022 : Regards rétrospectifs sur une révision contestée
Discussion autour des archives inédites des observations du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel
Il y a 60 ans, à l’occasion du projet gaullien de faire élire le Président de la République au scrutin universel direct, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont rendu deux avis relatifs à la constitutionnalité de l’utilisation de l’article 11.
Si l’on connaissait déjà le 3 Octobre de la même année le sens et la portée généraux des avis par un article publié dans les colonnes du Monde, le dossier documentaire est largement resté secret jusqu’aujourd’hui.
Au cours de cette table ronde, on verra comment les deux Conseils de la Vème République encore naissante, profitant du secret de leurs observations, répondent aussi diplomatiquement que possible un « non » ferme à ce projet : un « non » sur le fond et un « non » sur la procédure.
Il s’agira aussi de voir comment ce « non » discret au pouvoir gaullien entre en résonance avec d’autres oppositions aux projets du Général, ou comment le Conseil d’État dans la même période tente de développer une jurisprudence plus libérale — entrainant une soumission croissante des décisions de l’administration au contrôle du juge.
Il sera aussi intéressant de voir la différence d’approche des deux Conseils sur des conclusions pourtant similaires : quels arguments emploient-ils et à quelle fin ?
Enfin, il sera tout aussi intéressant d’étudier les choix politiques et stratégiques d’une juridiction que l’on sait être à la fois gênée et experte dans ces positionnements délicats.
Intervenants
- Pierre BRUNET, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
- Paul CASSIA, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
- Marie-Anne COHENDET, Professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
- Bastien FRANÇOIS, Professeur de science politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
- Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Victor-Ulysse SULTRA, Doctorant contractuel à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne