Mesdames, Messieurs, Chères et Chers membres de la Société de législation comparée,
Vous trouverez dans la présente lettre les informations utiles pour participer à nos prochaines manifestations, une présentation de nos derniers ouvrages, l'annonce du prix de thèse de droit comparé ainsi qu'un appel à contributions.
La prochaine assemblée générale de la Société se tiendra lundi 29 juin 2026 à 17h (28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris) et sera précédée d'une conférence sur « L’anonymisation des décisions de justice : état des lieux et perspectives » à 14h. Nous aurons le plaisir de vous retrouver à l’issue de l’assemblée pour partager un moment de convivialité.
Avec mes sentiments dévoués,
Pierre Bourdon Secrétaire général de la Société de législation comparée
La Société de législation comparée et l’Institut de droit comparé organisent une conférence autour de l’ouvrage d’Yves-Marie Laithier, professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas, consacré au droit comparé.
Jeudi 12 mars 2026 à 18h00. Centre Saint-Guillaume - Amphithéâtre 1er étage 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.
Huitième conférence du cycle "Entreprises et droits humains" sous la direction de François Guy Trébulle, Marie De Pinieux, Agnès Roblot-Troizier et organisé par la Société de législation comparée, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Conseil d'État, la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'École nationale de la magistrature :
L’arbitrage, un outil au service du contentieux en matière d'entreprises et droits humains ?
Avec les interventions de : Kamalia Mehtiyeva, professeur à l'Université Paris-Est Créteil Daniel Mainguy, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre et animée par : Marie de Pinieux, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mercredi 25 mars 2026 de 16h00 à 18h00. Société de législation comparée - Amphithéâtre 1er étage 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.
Le prochain débat des Mardis de l’Hôtel de Beauvais aura pour thème :
L’État face au terrorisme
avec François Molins, ancien procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, ancien procureur général près la Cour de cassation animé par François Molinié, président de la Société de législation comparée, ancien président de l’Ordre des avocats aux Conseils Mardi 14 avril 2026 à 18h30. Hôtel de Beauvais 68 rue François Miron, 75004 Paris.
Lancement de la première édition du Prix de thèse de droit comparéattribué conjointement par la Société de législation comparée, le Centre français de droit comparé et l’Institut de droit comparé de Paris.
En 2026, le Prix de thèse de droit comparé récompensera une thèse soutenue entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
Le dossier doit être adressé le 15 avril 2026, à 17h, au plus tard au Secrétariat du Prix de thèse de droit comparé à l’adresse postale suivante : Emmanuelle Bouvier, 28 rue Saint-Guillaume 75007 Paris, et à l’adresse électronique suivante : prixdethese@legiscompare.com
À la recherche du principe d’équilibre du contrat – droit public, droit privé
Appel à contributions organisé par la Société de législation comparée et le Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université.
Les propositions de contribution (2 000 caractères espaces compris maximum) sont à adresser, avec un CV de leur auteur, par email (sg@legiscompare.com) jusqu’au 20 mars 2026, à 17h.
Pour consulter l'appel à contributions, cliquez ICI.
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Actualité partenaires :
La Cour de cassation organise un colloque célébrant le 30e anniversaire de l’arrêt dit Brasserie du pêcheur de la CJUE. Cet évènement mettra en lumière le rôle des juges nationaux dans le système juridictionnel de l’Union européenne et sera l’occasion de présenter aux professionnels de justice ainsi qu’aux justiciables la manière dont le droit de l’Union européenne a fait évoluer l’office du juge national, ainsi que les méthodes de travail des magistrats.
30 ans après l’arrêt Brasserie du Pêcheur :
Où en est-on de la place et du rôle du juge national dans le système européen de juridictions ?
Jeudi 12 mars 2026 de 9h00 à 13h00. Cour de cassation - Grand'chambre. 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris.
Pour consulter le programme et vous inscrire, cliquez ICI.
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Les dernières publications de la Société de législation comparée :
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