Mesdames, Messieurs, Chères et Chers membres de la Société de législation comparée,
Vous trouverez dans la présente lettre les informations utiles pour participer à nos prochaines manifestations, ainsi qu'une présentation de nos derniers ouvrages.
Avec mes sentiments dévoués,
Pierre Bourdon Secrétaire général de la Société de législation comparée
Cinquième webinaire du cycle de conférences de droit comparé de la santé sous la direction de Guillaume Rousset organisé par la Société de législation comparée et l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) sur :
La mort périnatale en droit comparé Le cas du Canada
Ateliers de méthodologie comparative du Comité Méditerranée - Nice de la Société de législation comparée
Le prochain atelier animé par Renaud Bourget, Gustavo Cerqueira et Giulio Cesare Giorgini se tiendra vendredi 16 janvier 2026 à 17h30 avec la participation de Eleonora Rajneri, professeur à l'Université du Piémont oriental.
Université Côte d’Azur, Faculté de droit et de science politique, Villa Passiflores. Pour plus d'informations, cliquez ICI.
La Société de législation comparée, la Cour de cassation, le Groupe de recherche en droit, économie et gestion (GREDEG) de l'Université Côte d'Azur et l'École nationale de la magistrature organisent un colloque intitulé :
Revisiter l’internationalité du contrat
Sous la direction de Gustavo Cerqueira, Giulio Cesare Giorgini et Nicolas Nord
Lundi 9 février 2026 de 09h00 à 18h00. Cour de cassation - Grand'chambre 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris.
Septième conférence du cycle "Entreprises et droits humains" sous la direction de François Guy Trébulle, Marie De Pinieux, Agnès Roblot-Troizier et organisé par la Société de législation comparée, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Conseil d'État, la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'Ecole nationale de la magistrature :
De Nuremberg à la CPI : l’entreprise sanctionnée par les juridictions pénales internationales
Avec les interventions de : • Olivier Christen, procureur de la République antiterroriste • Thierry Favario, maître de conférences, Aix-Marseille Université • Cannelle Lavite, co-directrice entreprises et droits humains, ECCHR • Didier Rebut, professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
Jeudi 12 février 2026 de 16h00 à 18h00. Société de législation comparée - Amphithéâtre 1er étage 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.
Le prochain débat des Mardis de l’Hôtel de Beauvais aura pour thème :
Logement, insertion, transition : un avenir à repenser ?
avec Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, Président du Conseil de surveillance d’Habitat et Humanisme animé par Alain Abergel, Président de la Compagnie nationale des experts en activités commerciales et techniques Mardi 10 février 2026 à 18h30. Hôtel de Beauvais 68 rue François Miron, 75004 Paris.
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Les dernières publications de la Société de législation comparée :
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