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Juges constitutionnel et administratifs : Retour sur un « duo ou chœur à deux voix ? »
L’Association française de droit constitutionnel consacre ses journées d’études décentralisées 2022 au thème « Droit constitutionnel / Droit administratif ». La journée d’études qui se tiendra à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sera plus particulièrement l’occasion d’une réflexion sur la manière dont le juge constitutionnel et le juge administratif se saisissent d’objets communs. Elle part du constat que ces juridictions sont amenées à développer un discours sur le corpus de règles et de décisions formant la discipline dont ils ne sont pas le juge « naturel ». Le juge constitutionnel a ainsi développé une jurisprudence sur le contrat administratif, la police administrative ou encore le contentieux administratif. Inversement, le juge administratif est conduit à connaître d’objets qui relèvent en partie du droit constitutionnel et dont le Conseil constitutionnel a à connaître telle la loi ou les droits environnementaux.
25 ans après le colloque « Conseil constitutionnel et Conseil d’État » organisé au Sénat en 1988, cette journée d’études entend donc établir un état des lieux, identifier les points de tension et contribuer en définitive à mieux comprendre la réalité et les difficultés du dualisme juridictionnel au sein du droit public français.
Cette journée d’études, coorganisée par le centre d’études et de recherche sur l’administration publique (CERAP) et le centre Sorbonne constitutions & libertés (CSC&L) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS, UMR 8103), associe onze enseignants-chercheurs rattachés à l’université Paris 1.